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Gérer l'environnement réglementaire et la protection des
consommateurs – derniers rapports du Groupe spécialisé
de l'UIT-T sur les services financiers numériques
De nouvelles précisions pour faciliter la mise en place de cadres
internationaux
destinés aux régulateurs, aux opérateurs et aux fournisseurs des secteurs
des services de télécommunication et des services financiers
Genève, le 12 juillet 2016 – Le
Groupe spécialisé sur les services financiers numériques de
l'Union internationale des télécommunications (UIT) a publié deux nouveaux
rapports. Il s'efforce en effet de définir un cadre international régissant les
lignes directrices relatives aux bonnes pratiques, à l'intention des
régulateurs, des opérateurs et des fournisseurs des secteurs des services de
télécommunication et des services financiers. Outre les
quatre études parues le mois dernier, il vient de publier
deux nouveaux rapports, l'un sur la réglementation de l'écosystème des services
financiers numériques et l'autre sur la protection des consommateurs.
Le Secrétaire général de l'UIT, Houlin Zhao, a déclaré: "La réglementation
doit favoriser le développement d'un secteur financier numérique sain et solide.
Compte tenu de la complexité de l'environnement réglementaire, il peut souvent
s'avérer difficile pour les organismes de réglementation des services de
télécommunication et des services financiers opérant sur de nombreux marchés
émergents de collaborer pour l'élaboration de lignes directrices au niveau
national. Pour la première fois, le Groupe spécialisé s'est efforcé de définir
un cadre clair que les régulateurs du monde entier pourront utiliser. Je suis
également convaincu que le travail effectué contribuera, pour une large part, à
faire reculer la pauvreté dans le monde et, par voie de conséquence, accélérera
la réalisation du premier Objectif de développement durable."
Dans son document "Réglementation
de l'écosystème des services financiers numériques", le Groupe
spécialisé définit différentes catégories de réglementation et examine un
certain nombre de questions liées à la gestion de l'environnement réglementaire.
Il analyse comment les régulateurs travaillent aujourd'hui les uns avec les
autres et il fournit un modèle de mémorandum d'accord que les régulateurs des
différents pays pourront adopter pour officialiser leur collaboration et leur
interaction afin de réglementer ensemble le marché des services financiers
numériques.
Le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications de l'UIT,
M. Chaesub Lee, a déclaré: "Les régulateurs des services de télécommunication et
des services financiers sont appelés à jouer un rôle essentiel pour mettre les
services financiers numériques à la portée de tous les habitants de la planète.
La collaboration entre les régulateurs des services de télécommunication et des
services financiers peut donc garantir un environnement réglementaire propice à
la prospérité des services financiers numériques."
Sacha Polverini, Président du Groupe spécialisé et responsable du Programme
"Financial Services for the Poor" (Services financiers pour les pauvres) à la
Fondation Bill & Melinda Gates a déclaré: "Le succès des services financiers
numériques passe par la confiance. L'abandon de l'argent liquide ne deviendra
réalité que si les solutions et les processus mis en place pour le remplacer
sont fiables, dignes de confiance et faciles à utiliser. C'est la raison pour
laquelle la protection des consommateurs est une partie essentielle de notre
travail."
Dans son document "Thèmes
les plus courants en rapport avec la protection des consommateurs pour les
services financiers numériques", le Groupe spécialisé définit les
thèmes courants que les décideurs ou les régulateurs voudront peut-être prendre
en compte lorsqu'ils envisageront d'élaborer des lois, une législation ou des
lignes directrices relatives à la protection des consommateurs. La protection
des consommateurs couvre différents aspects, entre autres, la fourniture des
informations, la transparence, la prévention de la fraude, la résolution des
conflits ainsi que la confidentialité et la protection des données.
Le Groupe spécialisé poursuit actuellement ses travaux et publiera une
prochaine série d'études après sa réunion en septembre 2016 en Tanzanie. Cette
réunion sera axée sur les travaux des quatre groupes de travail: écosystème des
services financiers numériques, expérience et protection des consommateurs,
interopérabilité et technologie, innovation et concurrence.
Note à l'intention des rédacteurs
En 2014, l'UIT a créé un Groupe spécialisé composé de 60 organisations
représentant une trentaine de pays. Ce groupe a créé quatre groupes de travail
thématiques couvrant les domaines suivants: écosystème des services financiers
numériques, technologie, innovation et concurrence, interopérabilité, expérience
et protection des consommateurs. Le Groupe a pour objectif d'élaborer des lignes
directrices, des principes et des kits pratiques en se fondant sur les bonnes
pratiques internationales qui seront adaptées et mises en oeuvre par les pays
qui misent sur les technologies numériques et mobiles dans les efforts qu'ils
déploient pour élargir l'accès aux services financiers de base afin d'en faire
bénéficier les personnes qui aujourd'hui restent socialement marginalisées.
Pour de plus amples informations ou pour fixer un entretien avec M.
Sacha Polverini, vous pouvez contacter:
Paul Conneally
Chef, Division de la communication
institutionnelle, ITU
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Marcus Pepperell
FTI Consulting
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