Engagée à connecter le monde

Objectif D.2

​​​​​​​​​​​​​​D.2: Promouvoir un environnement propice au développement des TIC et encourager le développement des réseaux de télécommunication/TIC, ainsi que des applications et des services correspondants, notamment en vue de réduire l'écart en matière de normalisation

​Résultats
D.2-1: Renforcement du dialogue et de la coopération entre les régulateurs nationaux, les décideurs et les autres parties prenantes du secteur des télécommunications/TIC concernant des questions politiques, juridiques et réglementaires d'actualité, pour aider les pays à atteindre leurs objectifs de création d'une société de l'information plus inclusive.
​D.2-2:Amélioration des processus de prise de décisions sur des questions politiques et réglementaires et environnement politique, juridique et réglementaire propice au secteur des TIC.
​D.2-3: Renforcement des connaissances et des compétences des pays en vue de planifier, de déployer, d'exploiter et de maintenir des réseaux et des services TIC durables, accessibles et fiables, y compris l'infrastructure large bande, et amélioration des connaissances relatives à l'infrastructure de transmission large bande dans le monde.
​D.2-4: Renforcement des connaissances et des compétences des pays pour qu'ils participent et contribuent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de recommandations UIT et mettent en place des programmes de conformité et d'interopérabilité durables et appropriés, sur la base des recommandations de l'UIT, aux niveaux national, régional et sous-régional, en encourageant l'établissement de systèmes d'accords de reconnaissance mutuelle ou en créant des laboratoires de tests, selon qu'il conviendra.
​D.2-5: Renforcement des connaissances et des compétences des pays dans les domaines de la planification et de l'assignation des fréquences, de la gestion du spectre et du contrôle des émissions, de l'utilisation efficace d'outils de gestion du spectre et de la mesure et de la réglementation de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques)
​D.2-6: Renforcement des connaissances et des capacités des pays lors du passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique dans les activités postérieures à la transition et efficacité de la mise en oeuvre des lignes directrices élaborées
​D.2-7: Renforcement de la capacité des membres d'intégrer l'innovation dans le secteur des télécommunications/TIC dans leurs programmes nationaux de développement
​D.2-8: Renforcement des partenariats public-privé pour encourager le développement des télécommunications/TIC
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D.2-1 Cadres politiques et réglementaires [82]

 

L'UIT-D a organisé à l'intention des Membres de Secteur et d'autres parties prenantes d'envergure nationale et internationale des forums mondiaux et régionaux visant à examiner l'évolution à l'échelle mondiale de la réglementation, en vue de promouvoir le dialogue stratégique sur des questions politiques, juridiques et réglementaires, ainsi que sur des questions économiques et financières et sur l'évolution des marchés. Le Colloque mondial des régulateurs (GSR) est la manifestation annuelle qui offre une tribune aux régulateurs des TIC pour qu'ils puissent échanger leurs vues et leurs expériences.

Le GSR-18 a été placé sous le thème "Nouvelles frontières réglementaires". Les participants au Colloque se sont penchés sur des questions très diverses, au nombre desquelles figurent les technologies émergentes au service de la transformation numérique, l'intelligence artificielle au service du développement, les nouvelles frontières réglementaires, l'identité numérique dans les différentes plates-formes, la protection des données personnelles dans une économie intelligente fondée sur les données et les nouveaux modèles d'investissement durable. Les lignes directrices sur les bonnes pratiques en matière de nouvelles frontières réglementaires en vue de parvenir à la transformation numérique constituent l'un des principaux résultats du GSR. Lors d'un débat thématique intitulé "Dialogue mondial sur l'intelligence artificielle, l'Internet des objets et la cybersécurité", il a été souligné qu'il est nécessaire de mettre à profit les retombées positives des technologies émergentes pour donner aux personnes et aux communautés les moyens de parvenir au développement durable. Il a en outre été demandé que la priorité soit donnée à la détection et à la prévention des cybermenaces. Durant le GSR-18, une réunion des Directeurs de la réglementation du secteur privé s'est tenue à l'occasion de la première réunion du Groupe consultatif de professionnels chargé des questions de développement. Le GSR-18 a également accueilli une réunion des associations des régulateurs.

L'UIT-D a continué de fournir des données de grande qualité, des recherches, des analyses, ainsi que des outils (rapports, documents de travail, publications, portails et bases de données, entre autres) afin d'aider les membres de l'UIT à définir, à mettre en oeuvre et à examiner des stratégies cohérentes et des cadres politiques, juridiques et réglementaires. Dans la série "Tendances des réformes dans les télécommunications", les rapports suivants ont été publiés: "Mesures d'incitation réglementaires visant à concrétiser le potentiel du numérique" (2016); "Comment se préparer à entrer dans l'économie numérique" (2015); et "Réglementation de quatrième génération: faire progresser les communications numériques" (2014). Plusieurs portails et publications ont été mis à disposition, y compris le Portail sur l'écosystème numérique, le Portail pour l'itinérance mobile internationale, le rapport sur les défis et perspectives réglementaires pour le nouvel écosystème des TIC, l'économie des applications en Afrique, etc.

En 2017, l'UIT-D a publié l'édition de 2017 du rapport "Perspectives d'évolution de la réglementation des TIC dans le monde", premier rapport d'une nouvelle série portant sur l'évolution commerciale et réglementaire du secteur des TIC et les incidences de cette évolution sur l'économie. L'Outil de suivi réglementaire des TIC mis au point par l'UIT-D couvre 186 pays sur une période de neuf ans et présente l'évolution de la réglementation aux niveaux national, régional et mondial. Depuis 2015, plus de 20 pays et régions ont reçu une assistance directe afin de les aider à créer une société de l'information plus inclusive et à mieux faire connaître, à l'échelle nationale et régionale, l'importance d'un environnement propice à l'inclusion numérique.

D.2-2 Réseaux de télécommunication/TIC, y compris la conformité et l'interopérabilité et la réduction de l'écart en matière de normalisation [83]

 

L'UIT-D a travaillé dans toutes les régions en étroite collaboration avec l'UIT-R et l'UIT-T en vue de renforcer les infrastructures et les services. L'UIT a fourni une assistance à plusieurs pays dans la préparation des plans directeurs pour le large bande hertzien, des plans directeurs pour la gestion du spectre et des politiques nationales sur le large bande nécessaires à leur passage du réseau téléphonique public commuté (RTPC) aux réseaux de prochaine génération (NGN).

L'UIT-D a continué d'appliquer et de mettre à jour les cartes interactives UIT des réseaux de transmission de Terre (pour les réseaux dorsaux large bande à fibres optiques, les liaisons hyperfréquences et les stations terriennes par satellites, les points IXP, ainsi que les câbles sous‑marins) dans toutes les régions. Un rapport sur la mise en oeuvre des infrastructures évolutives des télécommunications/TIC pour les pays en développement a été révisé. Conformément à la Résolution 47 (Rév.Buenos Aires, 2017) de la CMDT, des forums et des sessions de formation sur la conformité et l'interopérabilité (C&I) ont été organisés au niveau régional, en collaboration avec l'UIT-T et l'UIT-R, et consacrés en particulier aux procédures d'évaluation de la conformité, aux tests d'homologation pour terminaux mobiles et aux différents domaines d'évaluation de la C&I pour les régions de l'Afrique, des Amériques, des Etats arabes, de l'Asie-Pacifique et la CEI. En 2015, de nouvelles lignes directrices relatives à l'établissement de régimes de conformité et d'interopérabilité ont été mises en ligne et diffusées auprès des membres.

Le Système de gestion du spectre pour les pays en développement (SMS4DC) est désormais opérationnel dans plus de 40 pays dans les régions de l'Afrique, des Amériques, des Etats arabes, de l'Asie-Pacifique et de l'Europe. Des plans directeurs pour la gestion du spectre ont été rédigés à l'intention de six pays de la région Asie-Pacifique et de trois pays des Caraïbes. Des lignes directrices ont été élaborées en vue d'aider les pays à mettre au point leur tableau national d'attribution des fréquences, à évaluer leur gestion du spectre au niveau national, à lancer des appels d'offres pour leur système national de contrôle du spectre et à élaborer des régimes de redevances d'utilisation du spectre.

D.2-3 Innovation et partenariats [84] 

 

Afin de contribuer à réduire l'écart en matière d'innovation, l'UIT a accueilli plusieurs dialogues portant sur l'innovation qui ont permis d'améliorer les connaissances et de renforcer les capacités aux niveaux national, régional et mondial dans le domaine des innovations centrées sur les TIC. Un cadre d'innovation a été élaboré en vue d'identifier les piliers fondamentaux du suivi, du développement et de l'évolution des écosystèmes d'innovation centrés sur les TIC, y compris les stratégies, les politiques et les programmes. Plusieurs initiatives ont été prises pour renforcer les connaissances et les capacités, y compris des dialogues internationaux auxquels plus de 300 experts ont pris part, des formations et accréditations de plus de 30 experts nationaux de plus de 25 pays, un appui technique fourni à 8 pays au moyen du cadre pour l'innovation, 10 ateliers nationaux regroupant de multiples parties prenantes, avec plus de 500 participants, etc​.

L'UIT a accueilli une série de réunions des directeurs de la réglementation dans le secteur privé (CRO) à l'occasion desquelles de hauts dirigeants du secteur se sont rencontrés pour partager leur expérience et échanger leurs idées sur la façon de renforcer la participation du secteur privé et sa mobilisation, et pour identifier des mécanismes qui rendent l'environnement réglementaire plus propice au développement futur des TIC. Entre 2014 et 2017, ces réunions ont rassemblé quelque 150 participants, représentant plus de 50 entités et associations, allant des opérateurs aux prestataires de services et aux fabricants.

Pour soutenir les efforts de mobilisation des ressources et identifier des partenaires potentiels pour les projets de l'UIT-D, le BDT a mis au point différents produits et outils, notamment des bases de données relatives aux partenaires, des accords de partenariat et des sites web sur les possibilités de parrainage. A titre d'exemple, 42 nouveaux accords de partenariat ont été signés en 2014, 68 en 2015, 29 en 2016 et 58 en 2017. De 2014 à juillet 2017, 40 nouveaux Membres de Secteur, cinq Associés et plus de 90 établissements universitaires ont rejoint le Secteur de l'UIT-D. En juillet 2017, le Secteur de l'UIT-D comptait 321 Membres de Secteur, 11 Associés et 144 établissements universitaires participant à ses travaux.

 

[82]  Rés. 1, 9, 17, 21, 23, 30, 32, 43, 48, 62 de la CMDT; Déc. 5, 13 de la PP; Rés. 25, 71, 102, 135, 138, 154, 165 de la PP; Rés. 3 de la CMTI; grande orientation C6 du SMSI et paragraphes 112 à 119 de l'Agenda de Tunis; ODD 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 16, 17.
[83] Résolutions 1, 9, 10, 11, 13, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 25, 30, 32, 35, 37, 39, 43, 47, 48, 50, 51, 52, 57, 62, 63, 77 de la CMDT; Rec. 17, 19, 22; Déc. 5, 13 de la PP; Rés. 25, 71, 101, 123, 176, 177, 178, 203 de la PP; Rés. 12, 55, 212, 223, 224, 238, 908 et Rec. 207 de la CMR; Rés. 17, 20, 29, 44, 64, 72 de l'AMNT; Rés. 5 de la CMTI; grandes orientations C2, C3, C7, C9 du SMSI et section de l'Agenda de Tunis intitulée "Mécanismes de financement pour relever le défi que représente l'utilisation des TIC au service du développement"; ODD 1, 6, 8, 9, 11, 17.

​​​[84] Résolutions 1, 5, 30, 33, 50, 59, 71 et 157 de la CMDT; Déc. 5, 13 de la PP; Rés. 25, 71, 72 de la PP; grandes orientations C3, C4, C5, C6 et C7 du SMSI et section de l'Agenda de Tunis intitulée "Mécanismes de financement pour relever le défi que représente l'utilisation des TIC au service du développement"; ODD 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17.