Document :

UIT-SG CL  Contribution  82

Titre :

Contribution du Canada et des États-Unis d'Amérique - Éléments à l'appui de l'étude sur la pertinence de la Décision 482 du Conseil pour le recouvrement des coûts associés au traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Reçu le :

2023-06-27

Source :

Canada , United States of America

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2023-07-11

Disponibilité :

Document public

Résumé :

La présente contribution fait suite au Document C23/19, qui contient un rapport de la Secrétaire générale intitulé "Étude sur la pertinence de la Décision 482 du Conseil pour le recouvrement des coûts associés au traitement des fiches de notification des réseaux à satellite". Le Canada et les États-Unis d'Amérique appuient la création d'un Groupe d'experts du Conseil sur la Décision 482 ainsi que l'adoption du mandat découlant du rapport sur l'étendue du recouvrement des coûts associés au traitement des fiches de notification des réseaux à satellite.